Bénéficiaires effectifs - DLA AVOCATS

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Registre des bénéficiaires effectifs

30/1/18

Chefs d’entreprise, attention : vous avez jusqu’au 31 mars 2018 pour déposer au RCS votre nouveau registre des bénéficiaires effectifs.

Cette formalité est obligatoire.

Le registre est un document qui identifie le ou les bénéficiaires d’une entreprise, ainsi que les modalités de contrôle qu’ils exercent.

Consultez-nous pour en savoir plus.

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