Virage Digital - Douchet De Lavenne Associés Avocats

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Publication du Pôle Digital : Le virage Digital

18/2/16

Le virage digital, c’est la transformation numérique de l’entreprise, c’est-à-dire sa migration vers une utilisation des technologies numériques dans tous les domaines.

Quand une entreprise a des projets dans le domaine du digital, elle recherche les services des meilleurs prestataires dans ce domaine : techniciens, ingénieurs informatiques, agences de communication spécialisées, commerciaux, graphistes…

Et l’avocat ?

On y pense rarement dans un projet digital. Et pourtant… son conseil est essentiel.

Pourquoi ? parce que le projet digital s’inscrit évidemment dans un environnement juridique qui doit être déterminé et respecté.

Quelles sont les lois applicables ? Suis-je dans un environnement international ?

Suis-je en B to B  ou en B to C et pourquoi est-ce important de le savoir ?

Quelle législation appliquer en droit commercial ? en droit de la publicité ? en droit de la concurrence ? en droit de la presse ?

Ai-je respecté les mentions légales obligatoires ? le droit à la vie privée ? le droit de la protection des données personnelles ?

Vérifier l’environnement juridique de son projet digital, c’est le sécuriser pour l’avenir.

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